Maîtrise en droit notarial
Faculté de droit
Présentation
Sommaire*
*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 54 crédits
- Grade
- Maître en droit
- Trimestre d'admission
- Automne
- Régime des études
- Régulier
- Régime d'inscription
- Temps complet
- Lieux
- Campus principal de Sherbrooke, Campus de Longueuil
INFORMATION(S) GÉNÉRALE(S)
La maîtrise en droit notarial doit être complétée et réussie dans les trois années suivant l’inscription à ce programme.
La réussite de cette maîtrise est l’une des conditions essentielles fixées par la Chambre des notaires du Québec pour l’admission à l’exercice de la profession.
CIBLE(S) DE FORMATION
Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :
- d’approfondir et d’intégrer les connaissances juridiques acquises dans le cadre du baccalauréat en droit;
- d’acquérir des connaissances juridiques approfondies nécessaires à l’exercice de la profession;
- de transposer des connaissances théoriques en milieu professionnel;
- de maîtriser les habiletés requises pour l’exercice de la profession;
- d’intégrer les principes d’éthique et de déontologie de la profession;
- de promouvoir et d’appliquer une approche préventive;
- de faire preuve des attitudes et des comportements attendus dans un milieu professionnel.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2024. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Structure du programme
Activités pédagogiques obligatoires - 54 crédits
VOLET 1 - 36 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN816 | Droit fiscal et taxes à la consommation - 3 crédits |
| DRN817 | Pratique notariale - 3 crédits |
| DRN819 | Financement et sûretés - 3 crédits |
| DRN820 | Modalités et démembrements de la propriété - 3 crédits |
| DRN826 | Examen des titres - 3 crédits |
| DRN827 | Protection des personnes et procédures non contentieuses - 3 crédits |
| DRN828 | Droit patrimonial de la famille et prévention et règlement des différends - 3 crédits |
| DRN829 | Mutations de propriété et zonage agricole - 3 crédits |
| DRN830 | Libéralités, successions et patrimoines d’affectation - 3 crédits |
| DRN831 | Droit municipal, expropriation et contraintes environnementales - 2 crédits |
| DRN832 | Droit des sociétés et baux commerciaux - 3 crédits |
| DRN833 | Publicité des droits - 2 crédits |
| DRN835 | Approche intégrée par situation professionnelle en droit international privé - 2 crédits |
VOLET II - 6 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN860 | Sujets avancés en droit des affaires - 2 crédits |
| DRN861 | Sujets avancés en planification et liquidation successorales - 2 crédits |
| DRN862 | Sujets avancés en immobilier - 2 crédits |
VOLET III - 12 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN880 | Stage en droit notarial - 12 crédits |
Note 1 : L'étudiante ou l'étudiant qui échoue le volet III du programme doit reprendre en totalité ledit volet aux conditions qui peuvent être exigées par la Faculté. Ce droit de reprise ne peut être exercé qu'une seule fois.
Note 2 : L'Université n'a aucune obligation de trouver un milieu de stage à l'étudiante ou à l'étudiant.
Activité pédagogique supplémentaire - 0 à 1 crédit
Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN836 | Recherche en droit notarial - 1 crédit |
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Admission et exigences
LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION
Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d’automne
Condition(s) générale(s)
Détenir un grade de 1er cycle en droit d’une université du Québec ou de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa ou détenir un diplôme jugé équivalent.
Posséder les connaissances et compétences nécessaires à la réussite du programme.
Condition(s) particulière(s)
Préalablement à leur demande d'admission, les candidats détenant un diplôme en droit d'une université étrangère (autre qu’une université du Québec ou de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa) doivent soumettre une demande de reconnaissance de diplôme ou de formation à la Chambre des notaires du Québec.
Critère(s) de sélection
La sélection des candidates et candidats se fait sur la base d’une liste d’excellence fondée sur les résultats scolaires ainsi que, dans certains cas, sur la base d’une entrevue.
La direction de programme peut convoquer les candidates et candidats à une entrevue de sélection afin de déterminer s’ils possèdent les compétences nécessaires à la réussite du programme. Cette exigence pourrait s’appliquer lorsque le grade ou le diplôme, dont il est fait mention à la condition générale d’admission, remonte à plus de cinq ans, que la moyenne cumulative de la candidate ou du candidat pour ce grade est inférieure à 2,7 sur 4,3 ou que la candidate ou le candidat n’a pas réussi les cours recommandés aux fins d’inscription au programme.
À la suite de l’entrevue, lorsqu’elle le juge pertinent, la direction du programme peut imposer une formation d’appoint préalable.
RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
Régime régulier à temps complet
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Pourquoi ce programme
Ce qui distingue ce programme
La maîtrise en droit notarial vous permet de parfaire et de compléter votre formation juridique afin de pouvoir exercer la profession de notaire. Ce programme a été conçu et adapté en fonction de l’émergence de nouveaux champs d’activités et d’outils technologiques désormais essentiels. Il vous prépare à une intégration optimale en milieu professionnel.
Une partie importante de notre programme touche aux champs de pratique traditionnels du notaire : droit immobilier, droit de la personne et de la famille, procédures non contentieuses, etc. L’accent est également mis sur le développement de compétences dans des champs d’expertise émergents tels que la prévention et le règlement des différends, le droit municipal, le droit des affaires, droit de la famille, procédures non contentieuses, etc.
La formation en droit notarial offerte à l’Université de Sherbrooke se démarque par des méthodes pédagogiques novatrices et un accompagnement personnalisé. Elle place l’étudiant au cœur de ses apprentissages en misant notamment sur une approche pratique, sur le travail d’équipe et sur le développement d’habiletés communicationnelles.
Une approche pratique et novatrice
La maîtrise se distingue par son approche pratique, intégrant des méthodes pédagogiques novatrices telles la simulation de cas réels, la résolution de problèmes et l’apprentissage par situations professionnelles. Afin d’offrir une formation complète, un éventail d’activités complémentaires mettant de l’avant la pratique professionnelle sont offertes sur une base volontaire à nos étudiantes et étudiants : conférences par des partenaires du milieu, visites de milieux professionnels, etc.
De plus, l’alternance études-stage au Campus de Longueuil est une formule unique s’adressant aux étudiants qui souhaitent véritablement intégrer une expérience en droit notarial à leurs études.
Environnement d'études
À la maîtrise en droit notarial, l’enseignement est offert en petits groupes permettant une approche personnalisée et contribuant à la création de liens durables. De plus, cette approche favorise l’interaction entre professeurs, professionnels en exercice et étudiants, en plus de créer un esprit d’entraide propice à l'apprentissage de la profession de notaire. Ainsi, nos étudiants participent activement à leur formation.
Secteurs d'emploi
La profession notariale a pris un essor important au cours des dernières années. Plusieurs notaires ont développé une expertise de pointe dans des champs de pratique particuliers et inédits, comme la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit des affaires, la prévention et le règlement des différends, l’adoption et même l’immigration. Environ un tiers des notaires pratiquent en milieu non-traditionnel, en entreprise, dans le secteur public, dans des greffes municipaux ou encore dans des cabinets multidisciplinaires.
Le notaire est le juriste de l’entente. Il revêt un devoir de conseil et d’impartialité, ce qui l’amène à perfectionner ses qualités de négociateur. Axé sur les solutions, il a un grand souci d’harmonie et de l’accompagnement de ses clients.
Liens complémentaires
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La recherche
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Détails
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